Mentions légales

► Le présent site Internet a été créé par SIEWEB SAS (pour le compte de la société PassPartoo)

​- Siège social : 6, avenue Sébastopol – 57570 – Metz 

– Téléphone : 03.67.10.48.30

– Capital social : 5.000 €

– Immatriculé au RCS Metz TI 832 703 862

– Siret : 832 703 862 000 17

– TVA intracommunautaire : FR79832703862.

– Adresse courriel : ICI

– Directeur de la publication : Fabrice Bordichini

– Président de la société : Fabrice Bordichini

► Informations relatives à l’hébergeur du nom de domaine

– Société  AMEN SASU
– 12-14, Rond Point des Champs Élysées
– 75008 Paris
– Tel : 0811 88 77 66

– France

► Editeur

Le site internet www.passpartoo-metz.fr est publié par l’entreprise SIEWEB SAS pour le compte du parc d’aventures pour enfants PassPartoo

​- Siège social : 14, avenue Paul Langevin – 57070 – Saint-Julien lès Metz

– Téléphone : 03 87 39 96 28

– Forme juridique : SARL

– Siret : 538 362 260 000 27

– Adresse courriel : ICI

– Directeur de la publication : Sandra Dal Magro

– Gérant de l’établissement : Jacques Dal Magro

Le nom de domaine de ce site est hébergé par la société AMEN SASU dont le siège social est 12-14, Rond-Point des Champs Élysées, 75008 Paris.

► Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Sieweb pour le compte et selon les pièces et documents fournis par PassPartoo Metz.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.passpartoo-metz.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à PassPartoo Metz ou l’insertion d’une page appartenant à PassPartoo Metz dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de PassPartoo Metz et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par PassPartoo Metz peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

► Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://www.passpartoo-metz.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site PassPartoo Metz a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant PassPartoo Metz.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site https://www.passpartoo-metz.fr,  PassPartoo Metz peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par PassPartoo Metz il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site https://www.passpartoo-metz.fr pourront ne pas lui être accessibles.

Politique de confidentialité

  1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

 

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

 

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est :

La société PASSPARTOO située 14 Av. Paul Langevin, 57070 Saint-Julien-lès-Metz

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO « 

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

  • par mail à l’adresse suivante contact@passpartoo-metz.fr

 

  1. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La société PASSPARTOO met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

 

Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

  • Gestion des demandes de contact
  • La gestion des cookies soumis à votre consentement

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société PASSPARTOO

La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

 

 

  1. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :

Nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail

 

  1. Les destinataires de données à caractère personnel

Le personnel strictement habilité de la société PASSPARTOO

 

  1. La durée de conservation des données

La société PASSPARTOO s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).

 

Finalité  Durée de conservation

Gestion des demandes de contact : 1 semaine maximum

 

 

7 – Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

 

  1. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, La société PASSPARTOO s’engage à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

 

  1. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
contact@passpartoo-metz.fr

 

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes